Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Présentation du Site
Le site web https://artisanvitrierparis.fr/ (ci-après "le Site") est édité par SAMY MEZOUANI, dont l'adresse est située au 224 Avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny. Le responsable de la publication est SAMY MEZOUANI, joignable à l'adresse email s.mezouani@gmail.com. Le webmestre du Site est également SAMY MEZOUANI, contactable à la même adresse email.
Le Site est hébergé par Webflow, et les noms de domaine sont déposés auprès de 02Switch.
Le développement du Site a été réalisé avec le logiciel Webflow.
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le Site et les services proposés.
3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU est prié de ne pas utiliser le Site.
4. Services Proposés
Le Site propose divers services, notamment la mise en relation avec des artisans vitriers. Les Utilisateurs peuvent remplir un formulaire Tally pour obtenir des devis ou des informations. Les champs obligatoires du formulaire sont : nom, prénom, mail, adresse, et téléphone.
5. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire Tally sont destinées à des fins de prospection commerciale, pour la mise en relation avec des artisans vitriers. Ces données peuvent inclure :
Nom
Prénom
Adresse email
Adresse postale
Numéro de téléphone
Les Utilisateurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles pour ces finalités en remplissant le formulaire.
6. Confidentialité et Sécurité des Données
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément aux lois en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le responsable de la publication s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.
7. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter SAMY MEZOUANI à l'adresse email s.mezouani@gmail.com.8. Responsabilité
L'éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions. De même, il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
10. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter SAMY MEZOUANI à l'adresse email suivante : s.mezouani@gmail.com.